Conditions générales de ventes

Mentions légales

Le présent site internet www.loisiramas.com est édité par la société evengo dont le siège social est situé au 16 rue de la poste 67450 lampertheim.

Immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro 800 697 013 00012

Numéro de TVA: FR 2680069701300012

Téléphone:03 69 06 10 50

Email:contact@loisiramas.com

Directeur de publication:Monsieur Schott en qualité de dirigeant de la société evengo.

Siège social:16 rue de la poste 67450 Lampertheim.Téléphone 03 69 06 10 50.


Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
www.loisiramas.com se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informons par mail. Votre commande sera ou annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité ou de vous proposer un produit similaire à un prix similaire

La date de validation de la commande correspond à :

-Au moment du paiement de la commande par carte bancaire

-La date d'encaissement du virement
-La date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par loisiramas.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par loisiramas et ses clients.Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix
Loisiramas.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.La facture finale stipule quand à elle le montant de commande total indiqué en prix toutes taxes incluses et majoré du forfait pour frais de transport.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
5.1 - Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer votre règlement par

Carte bancaire , Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles par Paypal

Paypal est une société servant de tiers de confiance dans les transactions bancaires. Elle fait office de médiateur en cas de litige et protège l'acheteur, du paiement à la livraison, contre les ventes à caractère frauduleux. L'ouverture d'un compte Paypal n'est pas nécessaire pour procéder à un achat avec votre carte de crédit sur Loisiramas.

Par chèque bancaire
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par nos soins.Vous avez 7 jours pour nous faire parvenir votre règlement.
Régler vos achats par virement

Vous pouvez également régler vos achats par virement, votre commande sera prise en compte à réception de l'encaissement de celui-ci.
Régler vos achats par PayPal
Pour payer avec ce mode de paiement vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal.Pour ce mode de paiement ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui seront appliquées.
5.2 - Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
5.3 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Loisiramas.com jusqu'au paiement intégral de la commande par loisiramas.com.Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées,sont transférés au client.
5.4 - Défaut de Paiement
Loisiramas.com se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande qui n'aurait pas été réglé totalement ou une commande précédente avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.
5.5 - Contrôles anti Fraudes
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nous pourrons être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées, à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nous pourrons être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR si nécessaire.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique Luxembourg,Espagne,Italie.
6.1 - Modalités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours de la commande.

Toute commande passée avant 12hrs sur le site Loisiramas.com quelque soit le mode de transport choisi, est préparée dans nos entrepôts le jour même (sauf les samedis, dimanches et jours fériés).En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande n'est expédiée qu'à réception du paiement.
En cas de rupture de stock de l'un de nos produits,notre service clientèle vous contactera sous 24 heures par e-mail ou par téléphone.

Pour des raisons de suivi des colis, il est impossible de livrer les commandes dans les boites postales,les bases ou autres locaux des Armées.
6.4 - Délais d'expédition
Quelque soit le mode de transport choisi, toute commande passée avant 14h sur le site  est préparée dans nos entrepôts et expédiée le jour même (sauf les samedis, dimanches et jours fériés). dans ce cas, la commande est préparée le jour ouvré). En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande n'est expédiée qu'à réception du paiement. Les commandes passées après 14h sont expédiées le lendemain.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
6.5 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Loisiramas.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Article 7 : Responsabilités
Loisiramas.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Loisiramas.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Loisiramas.com non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.La responsabilité de loisiramas.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.Loisiramas.com n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, loisiramas ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toutes questions sur les produits, vous pouvez nous contacter. En cas d'achats à titre professionnel, loisiramas n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
8.1 - Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Sinon, un remboursement sera crédité sur votre compte bancaire dans les 48h suivant la réception de votre colis par Loisiramas
8.2 - Les retours sous le motif  "non réclamé"
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif  "non réclamé"
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement  par virement ou par chèque sera effectué dans les 7 jours suivant la réception de votre colis.

Un mail vous informant du remboursement vous sera envoyé le jour du retour du colis.
8.3 – Les retours sous le motif  "refusé"
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement sera effectué par chèque ou par virement sur  votre compte bancaire dans les 7 jours suivant la réception de votre colis.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Sinon, un remboursement par chèque ou par virement  sur votre compte bancaire sera effectué dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produits + frais de port)
8.4 – Les retours sous le motif "spoliation"
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Sinon, un remboursement par chèque ou par virement sur votre compte bancaire sera effectué sur votre compte client dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit + frais de port) 

Article 9 : Droit de retour
9.1 -
Procédure et conditions générales de retour

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation.L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois,une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil.En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit au plus tard 14 jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractationà l’adresse suivante : Loisiramas 16 rue de la poste 67450 Lampertheim.
Les frais de retour sont à la charge du client.L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement est différé jusqu’au moment de la réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. Nous vous rembourserons votre commande ainsi que les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que la livraison standard).Nous vous conseillons de contacter notre Service Client à partir de votre Compte Client /Mes services/Nous contacter, pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation. En effet, en cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal. Nous vous conseillons de conserver une preuve de l'envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt....), ou la date d'ouverture de la conversation SAV.Conditions de retours :

Pour effectuer un échange ou un retour :

- connectez-vous à votre Compte avec votre adresse e-mail et votre mot de passe

- rendez-vous dans la rubrique Mes commandes/Effectuer ou suivre un retour-échange, dans un délai de 14 jours ouvrés après réception du colis.Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être,non utilisés et dans leur boite d’origine intacte. Un déguisement peut être,porté pour être essayé mais devra être remis parfaitement dans son emballage protecteur s'il ne convient pas. Tout retour de marchandise doit être adressé à Loisiramas 16 rue de la poste. Nous vous informons que les frais de retour, sont à la charge du client.Les échanges sont possibles uniquement pour les commandes livrées en France Métropolitaine et la Corse.Pour les commandes en dehors de ces zones, il faudra faire une demande classique de remboursement.Une demande d'échange ne peut se faire uniquement pour un ou des produit(s) proposant un choix de taille(s) ou de couleur(s) différent. Pour tout autre article, l'échange ne sera pas possible, le client devra faire une demande classique de remboursement et pourra s'il le souhaite refaire une nouvelle commande par le biais de notre site.Si l'article est bien échangeable, s'il est intact dans son emballage d'origine, s'il est renvoyé sous 30 jours et que nos stocks le permettent, alors nous vous renverrons gratuitement l'article souhaité par le biais d’une livraison standard à votre domicile. Le remboursement sera effectué dès réception de l'article dans nos locaux si les conditions de retour ont bien été respectées.Nous nous engageons à traiter au plus vite vos demandes et à vous faire parvenir le nouvel article dans un délai de 3 jours une fois votre article réceptionné. Nous ne pourrons vous expédier un échange tant que nous n'aurons reçu l'article à échanger.

Article 10 : Garanties, assurances et SAV
Nous nous engageons, à notre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Article 11 : L’envoi d’un produit rentrant dans le cadre de la réglementation sur les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
11.1 - Le DEEE, c’est quoi ?
Aux termes des directives communautaires du 27 janvier 2003 n°2002/95/CE (relative à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) et n°2002/96/CE modifiée par la directive n°2003/108/CE (relative aux déchets d’EEE), du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 et de ses arrêtés d’application transposant la directive n° 2002/96/CE, ainsi que de l’article L541-10-2 du code de l’Environnement, les producteurs d’EEE doivent contribuer ou pourvoir à la collecte et à l’élimination des DEEE à compter du 13 août 2005.

Avec l'entrée en application de cette nouvelle réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les fabricants, les revendeurs et consommateurs d'équipement électriques et électroniques ont un nouveau défi à relever pour la protection de l'environnement.
Vous ne devez plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers. Ils comportent des substances et composants dangereux pour l’environnement et la santé de nous tous.
Nous vous confirmons être en mesure de reprendre votre ancien produit afin que celui-ci soit acheminé et intégré dans une filière de recyclage.

Le produit retourné doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : loisiramas.com reprend votre ancien produit pour tout produit neuf identique acheté sur le site à compter du 15/11/2006. Attention : pour l’achat d’un produit, Loisiramas.com ne reprend qu’un seul exemplaire de votre ancien produit.
11.2 - Modalités d’envoi d’un ancien produit dans le cadre de la DEEE.
Vous devez prendre contact avec notre service clients afin que celui-ci vous attribue un numéro d’envoi et la procédure à suivre pour procéder à l’envoi de votre produit; et ceci afin de faciliter le traitement par nos équipes.
Cette procédure doit être respectée scrupuleusement, sous peine de voir votre produit refusé et vos frais non remboursés.
Vous disposez d'un délai allant du passage de la commande jusqu’à l’écoulement de votre délai de rétractation pour nous signaler votre souhait de nous retourner un produit dans le cadre de la DEEE.

11.3 - Traitement de votre envoi et frais
Dès réception et identification de la conformité du produit (à savoir équivalent à celui acheté) :

Les frais téléphoniques engagés afin de procéder à votre demande de reprise d’un produit « 1 pour 1 » vous seront remboursés sur la base forfaitaire d’un appel d’une durée de 5 minutes (montant forfaitaire de 3,05 €).
Les frais d’envois vous seront remboursés en fonction du poids de votre colis, sur la base d’un colissimo. 
Le produit sera préparé pour être remis à l’éco-organisme auquel nous adhérons afin d’être recyclé.
11.4 - Réserves
Si le produit réceptionné dans le cadre de la DEEE ne respecte pas la règle du «1 pour 1», nous pourront le refuser, aucun traitement ne sera effectué par nos services. Il ne donnera lieu à aucun remboursement de frais d’envoi et de frais téléphoniques.
ATTENTION ! Dès réception, d’un produit envoyé dans le cadre de la DEEE, il devient propriété de Loisiramas.com,et vous enverra une confirmation de réception qui servira pour vous de preuve de dépôt. Il sera remis à l’éco-organisme auquel nous adhérons afin d’être recyclé; et ne pourra, en aucun cas, faire l’objet d’une réclamation concernant un dédommagement pécuniaire ou une quelconque demande de récupération du produit.
Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
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